le produit

une information fiscale rapide et complète

Avocats fiscalistes et conseillers fiscaux ont besoin d’une information rapide et complète pour répondre aux problématiques fiscales de leurs clients. En partenariat avec l’étude d’avocats Loyens & Loeff, Legitech a développé pour eux Legitax. Cette base de données dédiée à la réglementation fiscale, leur apporte une vision complète du droit positif en vigueur : législation consolidée, jurisprudence y relative (textes in extenso), ainsi que des commentaires et notes rédigés par des professionnels de renom.

Structure

Legitax est structurée en huit domaines.

• LIR et tous les règlements d’exécution
• AO, BewG, StAnpG et leurs règlements d’exécution
• Conventions fiscales et leurs versions anglaises officielles lorsqu’elles existent
• Loi TVA et règlements d’exécution
• Impôts communaux : ICC et Impôt foncier
• Lois sur l’enregistrement, le timbre, les droits de succession
• Douanes et Accises
• Lois de procédure et de l’administration fiscale

Legitax, c’est aussi :

• plus de 1.650 jurisprudences fiscales (CE, CAA, CA, TA, juridictions civiles, CJCE) de 1946 à nos jours ;
• plus de 240 circulaires ;
• plus de 700 documents parlementaires (tous domaines confondus) ;
• plus de 450 annotations et commentaires de la LIR, de la TVA et des conventions fiscales ;
• des références non fiscales (loi secteur financier, assurances, retraites complémentaires) ;
• des liens intra-texte avec les sites Legilux et EUR-LEX ainsi qu’avec le site de la Chambre des Députés.
  

En savoir plus :

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